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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace, les scrutateurs et le scrutateur adjoint font le serment d’office et de discrétion selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe I.
Décision 2000-03-09, a. 7.
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